Conditions d’utilisation

Conditions générales de vente

En vigueur au 17 octobre 2026

1. Vendeur

Le site maisonosia.fr est édité par Mathias Chow, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 108 922 683, 3 impasse des Champs, 95170 Deuil-la-Barre, France. Contact : contact@maisonosia.fr – 07 81 68 75 98.

2. Champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur maisonosia.fr par un consommateur résidant en France métropolitaine. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions, consultables à tout moment sur le site.

3. Produits

Les produits (luminaires et accessoires d'éclairage) sont décrits le plus fidèlement possible. Les photographies ne sont pas contractuelles : les matières naturelles (rotin, osier, bambou, bois, pierre) présentent des variations de teinte, de texture et de tressage propres à chaque pièce. Sauf mention contraire, les ampoules ne sont pas fournies. L'installation électrique doit être réalisée par une personne qualifiée, courant coupé.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. La livraison en France métropolitaine est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne ses produits, vérifie le contenu de son panier, renseigne ses coordonnées puis valide sa commande avec obligation de paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande lui est adressé. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de rupture de stock ; le client est alors intégralement remboursé.

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors de la commande, via des prestataires de paiement sécurisés. Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client. La commande est traitée après confirmation du paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse indiquée par le client. Le délai de livraison est indiqué sur chaque fiche produit : 4 à 7 jours ouvrés pour les modèles expédiés depuis l'entrepôt partenaire en Allemagne, 7 à 14 jours ouvrés pour les autres modèles, à compter de la confirmation de la commande. Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition. Une commande comprenant plusieurs articles peut être livrée en plusieurs colis. En cas de retard de plus de 30 jours au-delà du délai annoncé, le client peut résoudre la vente dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation. Le transfert des risques intervient lors de la remise du colis au client.

Le client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler tout dommage dans les meilleurs délais, photos à l'appui, à contact@maisonosia.fr.

8. Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Maison Osia étend ce délai à 30 jours après réception.

Pour l'exercer, le client adresse une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple un e-mail à contact@maisonosia.fr indiquant son numéro de commande) ou utilise le formulaire de rétractation ci-dessous. Le vendeur communique alors l'adresse de retour. Le produit doit être renvoyé complet et correctement protégé dans les 14 jours suivant la communication de la décision de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux, non conforme ou endommagé à la livraison.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux, intervient dans les 14 jours suivant la décision de rétractation, avec le même moyen de paiement ; il peut être différé jusqu'à réception du produit ou de la preuve de son expédition. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter) : « À l'attention de Mathias Chow – Maison Osia, 3 impasse des Champs, 95170 Deuil-la-Barre, contact@maisonosia.fr : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : [produit], commandé le [date] / reçu le [date], nom du consommateur, adresse du consommateur, signature (en cas d'envoi papier), date. »

9. Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. Elle donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de cette garantie, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si le vendeur refuse de réparer ou de remplacer le bien, si la réparation ou le remplacement du bien a lieu au-delà d'un délai de trente jours, s'ils occasionnent un inconvénient majeur pour le consommateur, ou si la non-conformité persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Il a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

10. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une installation non conforme, d'un usage inapproprié (usage extérieur ou en pièce humide, ampoule d'une puissance supérieure à celle indiquée) ou d'un cas de force majeure.

11. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

12. Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : contact@maisonosia.fr – 07 81 68 75 98. Toute réclamation est traitée dans les meilleurs délais.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.